Changement du lieu de stationnement

En cas de changement du lieu de stationnement de votre bateau, vous devez nous fournir les pièces suivantes :

  • carte grise originale du bateau ;
  • attestation de moins de 3 mois de la personne responsable du port ou du Service de l’environnement, section Lacs et cours d’eau (bouée).

Coût de la prestation : Fr. 30.-

Ajout ou changement de moteur

En cas de changement ou d'ajout d'un moteur, vous devez nous fournir les pièces suivantes en complément du permis de navigation (carte grise) original du bateau : 

Moteur neuf             

  • déclaration de conformité avec normes ISO 2013/53/EU (document original ou copie) ;
  • fiche d’entretien du système antipollution (document original) ;
  • attestation d’importation et de gaz d’échappement (feuille jaune, si disponible).

Moteur d‘occasion         

  • permis de navigation sur lequel était inscrit le moteur (copie) ;
  • fiche d’entretien du système antipollution avec test valable (copie).

Moteur électrique         

  • déclaration de conformité avec normes ISO 2006/42/EU ou 2014/35/EU ;
  • manuel d’utilisation avec les indications de la marque, du type, de la puissance en W ou kW et le n° de série (photo étiquette moteur).

En fonction du changement une expertise et/ou une mesure de bruit doit être faite.

Coût de la prestation : Fr. 30.-