Lors de la séance du Grand Conseil du 18 décembre 2025, M. le député Savary a pris acte de la réponse du Conseil d’Etat à la motion 2025-GC-67 Pour une taxation automobile cohérente avec la transition énergétique. Sur la base des éléments développés par le Conseil d’Etat, il a retiré sa motion.
Le Conseil d’Etat va proposer une modification de la Loi sur l’imposition des véhicules, à savoir :
- Suppression de la réduction de 30 % liée à l’étiquette-énergie A en raison du faible nombre de véhicules pouvant encore en bénéficier ;
- Réduction permanente de 50 % (au lieu de 30 % actuellement) pour les véhicules électriques ou hydrogènes ;
- Réduction permanente de 20 % (au lieu de 15 % actuellement) pour les véhicules hybrides ou à gaz.
Le Grand Conseil devrait se déterminer durant l’année 2026. Ces nouvelles mesures pourraient entrer en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2027.