Pour pouvoir immatriculer un bateau, vous devez dans tous les cas nous présenter les pièces suivantes, par voie postale ou directement à nos guichets de Fribourg :
- le permis de navigation original ;
- la demande d'immatriculation ;
- une attestation d'assurance RC électronique (uniquement pour les bateaux à moteur et les bateaux munis d'une voile de plus de 15 m2) ;
- les documents relatifs au moteur selon la demande d'immatriculation ;
- un certificat de conformité pour les bateaux munis d'une installation de gaz et/ou d'une installation électrique de plus de 24 volts ;
- une attestation d'amarrage du port si votre bateau y est stationné ou du Service de l'environnement si votre bateau reste attaché à une bouée sur le domaine public.
Immatriculer un bateau neuf ou importé
Pour les bateaux neufs ou importés, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, vous devez nous présenter :
- le certificat d'origine (pour les bateaux de fabrication suisse) ;
- le certificat de dédouanement (formulaire 15.10 pour les bateaux importés) ;
- le certificat de conformité original ;
- le manuel d'utilisation ;
- le formulaire pour l'inscription et la radiation du chiffre 178 pour les bateaux en leasing.
Pour les bateaux neufs ou importés, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, vous devez nous présenter :
- le certificat d'origine (pour les bateaux de fabrication suisse) ;
- le certificat de dédouanement (formulaire 15.10 pour les bateaux importés) ;
- le certificat de conformité original ;
- le manuel d'utilisation ;
- le formulaire pour l'inscription et la radiation du chiffre 178 pour les bateaux en leasing.
Coût de la prestation : Fr. 65.- pour le permis de navigation et Fr. 50.- pour la paire de numéros distinctifs plus frais d'immatriculation.
Les impôts débutent lors de la délivrance du permis de navigation.
Bon à savoir
Les engins de sport nautiques tels que les stand-up paddles, les bateaux à l'aviron, les planches à voile ou les kitesurfs ne peuvent pas être immatriculés. Vous devez toutefois y inscrire votre nom et adresse de manière bien visible.
Les engins de sport nautiques tels que les stand-up paddles, les bateaux à l'aviron, les planches à voile ou les kitesurfs ne peuvent pas être immatriculés. Vous devez toutefois y inscrire votre nom et adresse de manière bien visible.
Permis de navigation
Toutes les prestations liées à votre permis de navigation, qu'il s'agisse d'un changement de canton, d'un changement d'adresse ou d'une immatriculation, se font à notre site principal de Fribourg.
Toutes les prestations liées à votre permis de navigation, qu'il s'agisse d'un changement de canton, d'un changement d'adresse ou d'une immatriculation, se font à notre site principal de Fribourg.