Dépassement net jusqu'à 15 km/h en ville, 20 km/h hors localité ou semi-autoroute et 25 km/h sur autoroute :

Aucune mesure administrative mais amende d’ordre par l'autorité pénale.


Dépassement net entre 16 et 20 km/h en ville, entre 21 et 25 km/h hors localité ou semi-autoroute, et entre 26 et 30 km/h sur autoroute :

Vous commettez une infraction légère : avertissement si vous n’avez aucun antécédent.


Dépassement net entre 21 et 24 km/h en ville, entre 26 et 29 km/h hors localité ou semi-autoroute, et entre 31 et 34 km/h sur autoroute :

Vous commettez une infraction moyennement grave : retrait de permis de 1 à 2 mois si vous n’avez aucun antécédent.


Dépassement net dès 25 km/h en ville, dès 30 km/h hors localité ou sur semi-autoroute et dès 35 km/h sur autoroute :

Vous commettez une infraction grave : retrait de permis de 3 à 6 mois si vous n’avez aucun antécédent.

En cas d’excès de vitesse très important, par exemple dépassement net de 50 km/h en ville, de 60 km/h hors localité ou de 80 km/h sur autoroute, vous commettez un délit de chauffard.

Le retrait du permis est de 2 ans au minimum.