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Mise hors navigation d'un bateau

Vous avez la possibilité d'annuler votre permis de navigation mais aussi de le déposer pour une longue durée. Vous pouvez le faire simplement par voie postale.

Dans le canton de Fribourg, vous avez deux possibilités pour mettre votre bateau hors navigation :

  • Vous déposez votre permis de navigation pour une longue durée ;
  • Vous l'annulez, par exemple si le bateau change de détenteur.

Pour ce faire, vous pouvez simplement nous envoyer par voie postale votre permis de navigation original avec la mention "Annulation" ou "Dépôt". Vous pouvez également venir à nos guichets de Fribourg.

Une fois votre permis déposé ou annulé, vous n'êtes plus autorisé à naviguer avec ce bateau et celui-ci ne peut plus rester sur un plan d'eau.

Impôt sur les bateaux

L'impôt sur les bateaux n'est pas remboursable. En cas d'annulation ou de dépôt du permis de navigation, nous ne pouvons donc pas vous rembourser l'impôt déjà payé pour l'année en cours. La mise hors navigation de votre bateau met toutefois fin à l'imposition, avec effet au 1er avril de l'année suivante.

Signe distinctif de votre bateau

Le signe distinctif - qui correspond au numéro de plaques d'un véhicule - reste à votre disposition une année après l'annulation ou le dépôt de votre permis de navigation.

Passé ce délai, vous recevez une invitation à prolonger la période de réservation.

Des questions ? Contactez notre secteur Navigation

du lundi au vendredi, de 07 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30

OCN Fribourg

Route de Tavel 10
1700 Fribourg

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