Pour procéder à une cession de plaques, vous devez nous fournir les pièces suivantes :

  • la carte grise originale ou le rapport d’expertise 13.20A s’il s’agit d’un véhicule neuf ;
  • le formulaire de cession volontaire, dûment complété et signé par l’ancien et le nouveau détenteur ;
  • une attestation d’assurance électronique (nous parvient de votre compagnie d’assurance).

Lors d’un changement de véhicule, la carte grise à annuler doit également nous être transmise.

 

Important

En cas de doute sur la relation / lien de parenté, un document officiel pourra être demandé.

S’il s’agit d’une première immatriculation pour le nouveau détenteur, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, vous devez joindre au dossier :

  • pour les personnes physiques : une attestation de domicile (accompagnée d’un permis de séjour si vous êtes ressortissant étranger) ;
  • pour une société : un extrait du registre du commerce ;
  • pour une association : une demande d’immatriculation dûment remplie, ainsi qu’une copie des statuts.

Véhicules à usage professionnel

L’immatriculation de certains véhicules nécessite des documents supplémentaires :

  • véhicules lourds ou affectés au transport professionnel de personnes : fournir un certificat de tachygraphe (daté de moins de 3 mois) ;
  • camions, autocars et minibus : fournir un certificat du limiteur de vitesse (daté de moins de 3 mois) ;
  • véhicules soumis à la redevance poids lourds (RPLP) : fournir une copie du certificat du "TRIPON" ou "EMOTACH" ou la dispense de la douane ;
  • véhicules usagés dédiés au transport de matières dangereuses (soumis à l'ADR-SDR) : fournir le certificat d'agrément obligatoire.

Le coût de cette prestation est indiqué sur le formulaire.