Pour faire du transport professionnel de personnes avec un minibus (catégorie D1), ou un autocar (catégorie D), vous devez obtenir un certificat de capacité - aussi appelé "permis 95" ou "carte de qualification de conducteur à l'étranger" - en plus de votre permis de conduire. Notre page "Suivez la formation OACP pour conducteur de minibus" vous renseigne sur la marche à suivre.

Et pour le transport non professionnel ?

Que le transport soit professionnel ou non, vous devez aussi avoir un certificat de capacité pour transporter des écoliers, des travailleurs et des personnes handicapées avec un véhicule de plus de 8 places, hormis celui du conducteur. L'argumentaire de l'Office fédéral des routes apporte des précisions sur ce thème.

Transports scolaires

Les documents suivants vous renseignent de manière détaillée sur les particularités concernant le transport d'écoliers :

Conduite d'ambulances

En tant qu'ambulancier, vous faites en principe partie des exceptions prévues par la loi et n'êtes pas obligé d'avoir de certificat de capacité pour les trajets suivants :

  • déplacements effectués en cas d'urgence, 
  • transferts de personnes effectués avec des véhicules de la catégorie B ou C1

L'aide-mémoire de l'association suisse des services des automobiles sur les ambulanciers précise les conditions à observer pour la conduite d'ambulance.