La nouvelle Loi sur l’imposition des bateaux (LIBat ; RSF 635.4.2) entre en vigueur le 1er avril 2024.
Le Grand Conseil a adopté en mars 2023 une révision des critères d’imposition qui dataient de 50 ans. Le système est simplifié et favorise les motorisations respectueuses pour l’environnement.
L’impôt de base est calculé selon la longueur (de 20 à 110 francs). La puissance du ou des moteurs(s) est également prise en compte (8 francs par kW jusqu'à 50 kW, 11 francs au-delà). Une réduction est accordée aux moteurs particulièrement efficaces sur le plan de la consommation, de l’énergie et des émissions. Les moteurs électriques ou à hydrogène d’une puissance maximale de 2,5 kW sont exonérés. Au-dessus de 2,5 kW, il bénéficient d’une réduction de 30 %.
Le total de la masse fiscale encaissée passera de 2,5 à 2,1 millions, soit une baisse de 16 %. Les pêcheurs professionnels ne paient que la taxe de base. Les bateaux de sauvetage appartenant à des sociétés de sauvetage reconnues sont exonérés.
Un outil de calcul permettant de connaître le montant qui sera facturé en 2024 est déjà disponible sur le site internet de l’OCN.
