Office de la circulation et de la navigation

Plaques provisoires avec « Z »ou sans « Z »

Généralités

Les véhicules dont le lieu de stationnement se situe en Suisse pour une durée limitée sont immatriculés provisoirement.

Les véhicules non dédouanés, dont le détenteur n'est pas au bénéfice des privilèges diplomatiques, ne peuvent être immatriculés qu'à titre provisoire et seulement avec l'accord des autorités douanières (plaques "Z").

Sont réservées les dispositions concernant les véhicules qui sont admis en circulation internationale sous le couvert de permis étrangers et de plaques étrangères.

Avant de délivrer le permis, l'autorité peut exiger le paiement des émoluments et de l'impôt dû pour toute la durée du permis ou des sûretés équivalentes.

Documents à fournir

  • une demande d’immatriculation dûment complétée et signée;
  • une attestation d’assurance RC électronique de durée limitée (validité à la fin d’un mois pour une durée limitée à une année); à demander à votre compagnie d’assurance qui l’introduira sur un serveur informatique accessible par l’OCN. Elle est valide 30 jours dès son émission;
  • le permis de circulation original;
  • l’autorisation de douane, formulaires 15.30 ou 15.40 pour l’attribution de plaques "Z".

Pour les bénéficiaires d'un domicile secondaire en Suisse

  • une carte d'identité ou un passeport valable;
  • une demande d’immatriculation;
  • un extrait du registre foncier et une adresse de correspondance ou une lettre d'engagement de la banque pour le paiement annuel de l'impôt sur les véhicules.

Les plaques provisoires sont destinées aux ressortissants étrangers qui ne sont pas au bénéfice d’un permis de séjour suisse B ou C.

Validité

Pour les véhicules automobiles immatriculés provisoirement, il est délivré un permis de circulation spécial. Sa durée de validité est limitée conformément aux dispositions présentées ci-après, de telle sorte qu'elle expire au plus tard le jour indiqué par l'attestation d'assurance et toujours à la fin d'un mois.

La validité du permis prendra fin au plus tard douze mois après sa délivrance. Toutefois, la validité des permis délivrés en octobre ou en novembre peut s'étendre jusqu'à la fin de l'année suivante. Il est possible de prolonger jusqu'aux termes indiqués ci-dessus les permis qui ont été établis pour une période de plus courte durée.

L'immatriculation provisoire d'un véhicule peut être prolongée par l'OCN si des raisons suffisantes le justifient. Lorsque la durée de validité d'une immatriculation provisoire expire pendant un séjour à l'étranger, les autorités douanières peuvent, en cas de retour au pays, autoriser l'utilisation du véhicule pendant 48 heures au maximum, à la condition que soit conclue une assurance-frontière au sens de l'article 45 de l'Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV).

Pendant la durée de l'immatriculation provisoire, le véhicule est réputé avoir son lieu de stationnement dans le canton où a été délivré le permis de circulation. Toutefois, la compétence de prolonger l'immatriculation provisoire appartient au canton sur le territoire duquel le véhicule serait nouvellement stationné.

Pour les véhicules automobiles immatriculés provisoirement, l'autorité délivre des plaques spéciales, conformes à l'annexe 2, lettre A de l'Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV). La validité des plaques de contrôle échoit en même temps que celle du permis de circulation. Il n'est pas nécessaire de les restituer à l'autorité qui les a délivrées, lorsque la durée de l'immatriculation provisoire, indiquée dans le permis de circulation, est échue. Toutefois, elles seront saisies d'office en cas d'usage abusif.

Chaque plaque est munie d'une vignette de contrôle conforme à l'annexe 2, lettre B  de l'Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV). La vignette de contrôle indique l'année et le mois à la fin desquels expire la validité de l'immatriculation provisoire.