Dépôt et reprise de plaques

Un aperçu des horaires et modalités pour la reprise de plaques à l’OCN de Fribourg, Bulle ou Domdidier, par poste, est disponible en cliquant ici.

Les plaques de contrôles peuvent être déposées en tout temps directement auprès de nos guichets de Fribourg, Bulle, Domdidier ou retournées par poste. L'assurance est avisée automatiquement de la date du dépôt des plaques. L'impôt sur les véhicules est suspendu et porté en déduction sur une prochaine facture ou remboursé sur demande.

Les plaques déposées restent réservées durant un an au nom du dernier détenteur. Passé ce délai, en cas de besoin, un nouveau numéro sera attribué. A l'exception de certaines catégories de plaques, les détenteurs seront avisés de l'expiration du temps de réservation. Ils pourront néanmoins prolonger ce délai d'une année supplémentaire en payant un émolument de Fr. 25.-. Cette demande peut être renouvelée. Dans le cas contraire, les plaques seront libérées et attribuées à d'autres détenteurs; le permis de circulation perd en conséquence sa validité. Pour une immatriculation future, un nouveau permis de circulation doit être demandé et de nouvelles plaques seront délivrées.

Pour la reprise de plaques après dépôt, il est nécessaire de fournir:

  • une attestation d’assurance RC électronique (à demander à votre compagnie d’assurance qui l’introduira sur un serveur informatique accessible par l’OCN). Elle est valide 30 jours dès son émission.