Office de la circulation et de la navigation

Ceintures de sécurité et sièges

Les liens suivants vous offrent toute l’information concernant les sièges pour enfant et les ceintures de sécurité dans les véhicules :

  • Extrait de Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) PDF (462 KB)
  • Aide-mémoire de l'OFROU "Les ceintures de sécurité équipant les banquettes longitudinales et les sièges conçus pour des enfants" PDF (41 KB)
  • Aide-mémoire "Sécurité des enfants, nouvelles prescriptions dès le 1er avril 2010" PDF (150 KB)
  • Brochure officielle de l’Office fédéral des routes OFROU (1er avril 2010) « Je ne sors jamais sans mon rehausseur » PDF (455 KB)
  • Ceintures de sécurité dans les voitures de livraison PDF (98 KB)
  • Ceintures de sécurité dans les voitures d'habitation PDF (74 KB)
  • Décision du 02.02.2010 portant dérogation à l’obligation d’employer un dispositif de retenue pour enfant pour les enfants à partir de sept ans aux places équipées de ceintures abdominales PDF (17 KB)