Annulation d’un permis de circulation
Lorsqu’un véhicule est retiré de la circulation ou remplacé par un autre véhicule, vous devez faire annuler par l’OCN le permis de circulation et, le cas échéant, son duplicata.
Si vous n’immatriculez pas un autre véhicule dans les 14 jours, vous devez rendre immédiatement les plaques de contrôle.
Documents à fournir
- le permis de circulation
- la feuille de radiation du leasing (code 178) si le véhicule est sous leasing


