Immatriculation d'un bateau

Vous venez d'acquérir un bateau et vous aimeriez l'essayer le plus rapidement possible. Avant de le mettre à l'eau, il faut toutefois veiller à remplir les conditions suivantes:

  • Tout bateau, dont la longueur excède 2,5 mètres, doit être immatriculé.
  • Si une immatriculation s'impose, veuillez nous faire parvenir la demande d'immatriculation ainsi que les documents ci-après.

Dans tous les cas

  • Attestation d'assurance responsabilité civile RC (seulement pour les bateaux motorisés et les bateaux à voile ayant une surface vélique supérieure à 15 m2);
  • Attestation pour la place d'amarrage à demander au responsable du port, ou, en cas de stationnement sur le domaine public (bouée), au Service des ponts et chaussées, Section lacs et cours d'eau au +41 (0)26 305 37 37. Si votre bateau est entreposé à votre domicile, votre confirmation écrite que le bateau est sorti de l'eau après chaque usage (le bail à loyer ainsi que d’éventuelles factures ne sont pas acceptés);

En sus, pour un bateau d'occasion déjà immatriculé en Suisse :

  • Permis de navigation original du bateau concerné;

En sus, pour un bateau neuf ou/et pour un bateau en provenance de l'étranger :

  • Certificat de dédouanement lorsqu'il s'agit d'un bateau importé;
  • Certificat d'origine (fabrication suisse);
  • Prospectus ou plans (données techniques);
  • Garantie du fabricant concernant le nombre maximal de personnes et la force de propulsion maximale du moteur;
  • Attestation de la commission de réception par type (si le bateau est réceptionné);
  • Fiche de réception relative à la mesure des gaz d'échappement (l'original);
  • Pour les bateaux d'occasion en provenance d'un pays de l'UE, fournir une déclaration de conformité selon directive européenne 94/25/CE, quel que soit leur âge.

Vous avez la possibilité d'immatriculer votre bateau par courrier postal. L’envoi de la demande d’immatriculation n’autorise pas le requérant à naviguer avec le bateau concerné.

L'assujettissement à l’impôt cantonal débute lors de la délivrance du permis de navigation.