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02.03.2015 | 08:15

Ordonnance sur les chauffeurs

Assouplissement pour certains transports

Le Conseil fédéral a décidé avec effet au 1er mai 2015 que l'ordonnance sur les chauffeurs ne s'appliquera plus dans certains cas aux transports de matériel et d'équipement. Cet assouplissement profitera en particulier aux PME artisanales.


A l'avenir, les transports commerciaux de matériel ou d'équipement pour l'exercice d'une profession (outils de travail) ne seront plus soumis à l'ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1). Cet allégement sera accordé pour autant que le poids total du véhicule ou de l'ensemble de véhicules ne dépasse pas 7,5 tonnes, que le transport ne constitue pas l'objectif principal de l'activité du conducteur et que la course soit réalisée dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise. Jusqu'ici, seules les courses privées ne tombaient pas sous le coup de l'OTR 1.


La nouvelle réglementation profitera avant tout aux PME artisanales. Par ailleurs, elle garantira une égalité de traitement des transports en Suisse et dans l'Union européenne, puisqu'un régime similaire est appliqué dans cette dernière à compter du 2 mars 2015.


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