Les nouvelles règles d'imposition sont les suivantes :

  • Le montant est défini par la longueur du bateau (de Fr. 20.- à Fr. 110.-) et la puissance du ou des moteurs (Fr. 8.- par kW jusqu'à 50 kW, Fr. 11.- au-delà), ou encore selon un forfait ;   
  • Une réduction de 30 % est accordée aux moteurs particulièrement efficace sur le plan de la consommation, de l’énergie et des émissions (moteurs électrique ou à hydrogène). Pour une puissance en dessous de 2,5 kW, ces moteurs sont exonérés à 100 % ;
  • La moitié de l’impôt est due si la mise en circulation a lieu après le 31 juillet ou si le retrait de la circulation intervient avant le 1er juillet.

Pour connaître le montant qui vous sera facturé début 2024, nous vous invitons à utiliser notre calculateur en ligne :

Non soumis aux impôts

Les engins de plage, les bateaux à pagaies, les bateaux de compétition à l'aviron, les planches à voile et les kitesurfs ne peuvent pas être immatriculés.

Vous êtes cependant obligés d’y apposer le nom et l’adresse, dans un endroit bien visible.

 
 
 
 
permis de navigation