Que ce soit à l'achat d'un bateau neuf ou d'un bateau d'occasion, vous devez nous fournir les pièces suivantes 

Si vous achetez un bateau neuf, vous avez besoin :

  • du formulaire de demande d'immatriculation d'un bateau dûment rempli ;
  • d'une attestation d'amarrage ;
  • d'une attestation d'assurance RC électronique ;
  • du certificat de dédouanement (formulaire 15.10) ;
  • d'une déclaration écrite de conformité.
     

Si vous achetez un bateau d'occasion, vous avez besoin :

  • du formulaire de demande d'immatriculation d'un bateau dûment rempli ;
  • de la carte grise originale du bateau ;
  • d'une attestation d'amarrage ;
  • d'une attestation d'assurance RC électronique.
     

Pour les bateaux à moteur : Veuillez noter qu'en cas de changement de bateau, vous devez également joindre tous les documents relatifs au moteur existant. Vous trouvez les informations nécessaires à la page 2 de la "demande d'immatriculation d'un bateau"

Vous pouvez nous transmettre les pièces demandées simplement par voie postale ou directement à nos guichets à Fribourg.