Que ce soit à l'achat d'un bateau neuf ou d'un bateau d'occasion, vous devez nous fournir les pièces suivantes :
Si vous achetez un bateau neuf, vous avez besoin :
- du formulaire de demande d'immatriculation d'un bateau dûment rempli ;
- d'une attestation d'amarrage ;
- d'une attestation d'assurance RC électronique ;
- du certificat de dédouanement (formulaire 15.10) ;
- d'une déclaration écrite de conformité.
- du formulaire de demande d'immatriculation d'un bateau dûment rempli ;
- d'une attestation d'amarrage ;
- d'une attestation d'assurance RC électronique ;
- du certificat de dédouanement (formulaire 15.10) ;
- d'une déclaration écrite de conformité.
Si vous achetez un bateau d'occasion, vous avez besoin :
- du formulaire de demande d'immatriculation d'un bateau dûment rempli ;
- de la carte grise originale du bateau ;
- d'une attestation d'amarrage ;
- d'une attestation d'assurance RC électronique.
- du formulaire de demande d'immatriculation d'un bateau dûment rempli ;
- de la carte grise originale du bateau ;
- d'une attestation d'amarrage ;
- d'une attestation d'assurance RC électronique.
Pour les bateaux à moteur : Veuillez noter qu'en cas de changement de bateau, vous devez également joindre tous les documents relatifs au moteur existant. Vous trouvez les informations nécessaires à la page 2 de la "demande d'immatriculation d'un bateau".
Vous pouvez nous transmettre les pièces demandées simplement par voie postale ou directement à nos guichets à Fribourg.