Plaques d’exportation

Généralités

  • Les plaques à court terme seront délivrées au nom de la personne se présentant à l'un de nos guichets de Fribourg, Bulle ou Domdidier. Les demandes de personnes domiciliées hors du canton de Fribourg sont à présenter exclusivement aux guichets du siège à Fribourg.
  • Une immatriculation provisoire est nécessaire pour tout véhicule destiné à l’exportation.
  • La validité du permis sera limitée à la fin du mois en cours. Si le solde du mois compte 4 jours ou moins, le demandeur peut demander que la validité soit portée jusqu’à la fin du mois prochain; elle ne pourra toutefois jamais dépasser 35 jours.
  • Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité ou de renouveler l’immatriculation provisoire.

Documents à fournir

Assurance

  • le détenteur qui désire obtenir des plaques d'exportation doit adhérer au contrat collectif d'assurance-responsabilité civile conclu par l'OCN;
  • une carte internationale d’assurance est délivrée (carte verte).

Dispositions particulières

  • Lors de la délivrance de plaques d'exportation, soit le détenteur est fribourgeois, soit le permis de circulation présenté a été établi par l'OCN. Si le détenteur et le permis de circulation proviennent d'un autre canton, aucune plaque d'exportation ne pourra être délivrée;
  • les sociétés ne peuvent pas immatriculer des véhicules en plaques d’exportation;
  • un véhicule qui a déjà bénéficié de plaques d’exportation ne peut pas être immatriculé une deuxième fois en plaques d’exportation;
  • ne peuvent bénéficier de plaques d’exportation les véhicules destinés aux transports de matières dangereuses, aux transports de personnes, les véhicules spéciaux, les véhicules usagés dont le permis de circulation est étranger, les véhicules neufs non dédouanés et non immatriculés ainsi que les véhicules en plaques interchangeables.
  • Pour l'exportation, l'immatriculation en plaques interchangeables n'est pas possible.