Plaques de cyclomoteurs

Pour les cyclomoteurs, l’immatriculation doit être renouvelée chaque année. Une assurance RC collective existe par l'intermédiaire de l’OCN.

Le paiement de la taxe annuelle et de l'assurance est prouvé par une vignette qui doit être collée sur la plaque d'immatriculation et sur le permis de circulation. Cette vignette doit être renouvelée chaque année. Elle est valable jusqu'à la fin du mois de mai de l'année suivante.

Lors du renouvellement, une nouvelle vignette est remise, par contre la plaque est conservée.

Documents à fournir

  • le permis de circulation original du véhicule à immatriculer.

Si le nouveau détenteur n’a pas de plaques FR :

  • une attestation de domicile (pour ressortissant suisse);
  • une attestation de domicile + le permis de séjour (pour ressortissant étranger);
  • un extrait du registre du commerce (pour les sociétés);
  • pour les associations, une demande d’immatriculation ainsi que leurs statuts fixant les garanties fondamentales accordées à une collectivité. Les points suivants seront vérifiés :
    • le nom;
    • les art. 60 et suivants du Code Civil Suisse doivent être mentionnés;
    • le but (la volonté d'être organisé corporativement doit être exprimée);
    • les signatures (président-e et secrétaire).

Les cyclomoteurs ne sont pas soumis au contrôle périodique.
Cependant, l'OCN exige une expertise du cyclomoteur en cas de :

  • rapport de police;
  • perte du permis de circulation.