Office de la circulation et de la navigation

Plaques à court terme

Explications

Sur la demande de personnes domiciliées en Suisse, il est délivré des permis à court terme pour des véhicules automobiles ou des remorques présentant toutes les garanties de sécurité. Le permis à court terme permet de circuler, uniquement sur le territoire suisse, durant un temps limité avec un véhicule non immatriculé.

Le véhicule au bénéfice d'un tel permis ne peut servir qu'à des transports non rémunérés et ne doit pas être donné en location; huit personnes au plus outre le conducteur peuvent y prendre place.

Le requérant doit confirmer que le véhicule présente toutes les garanties de sécurité. L'OCN peut contrôler lui-même la sécurité de fonctionnement ou exiger une attestation établie par un atelier de réparation qu'il a agréé.

Les permis à court terme sont établis pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures et leurs validités courent dès leurs délivrances.

Lors de la délivrance de plaques à court terme, soit le détenteur est fribourgeois, soit le permis de circulation présenté est un permis fribourgeois. Si le détenteur et le permis de circulation proviennent d'un autre canton, aucune plaque à court terme ne pourra être délivrée.

Pour les véhicules dont la première mise en circulation excède 10 ans et la dernière expertise 3 ans, des plaques à court terme d'une durée de 24 h au maximum pourront être octroyées.

Les plaques de contrôle délivrées avec le permis à court terme doivent être restituées ou envoyées par la poste à l'OCN au plus tard à l'expiration de la validité du permis.

Un dépôt de caution de Fr. 100.- est exigé, permettant ainsi de garantir les frais occasionnés lorsque les plaques de contrôle ne sont pas restituées dans les délais.

Lorsque, après l'échéance de leur validité, les plaques de contrôle n'ont pas été remises à temps à l'autorité, cette dernière les fait saisir par la police.

Le détenteur qui désire obtenir un permis à court terme doit adhérer au contrat collectif d'assurance-responsabilité civile conclu par l'OCN.

Les détenteurs qui n'observent pas les conditions liées à l'usage du permis à court terme peuvent se voir refuser ultérieurement la délivrance de tels permis.

Les permis à court terme ne peuvent pas être utilisés pour :

  • le transport de marchandises dangereuses, pour lequel il est exigé une garantie d'assurance plus élevée en vertu de l'art. 12 de l'Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) ;
  • les transports de choses au moyen de véhicules automobiles lourds ou de remorques dont le poids total excède 3500 kg.

Pour les remorques et les camions, le déplacement doit s'effectuer à vide.

Documents à fournir

  • le permis de circulation original;
  • le permis de conduire définitif original de la personne qui en fait la demande.