La procédure et les documents requis pour immatriculer un véhicule en plaques de couleur sont identiques à ceux nécessaires à une immatriculation en plaques normales.
Véhicules agricoles
Les véhicules agricoles ou assimilés (art. 86 OCR et art. 161 OETV) doivent être équipés d’une plaque verte. Vous devez en outre respecter les conditions d’utilisation des véhicules agricoles définies par la loi fédérale.
Lors de votre première demande de plaque agricole, en plus des pièces mentionnées sur la page « immatriculation d’un véhicule », vous devez joindre une attestation du Service de l'agriculture vous autorisant à disposer de plaques vertes.
Les véhicules agricoles ou assimilés (art. 86 OCR et art. 161 OETV) doivent être équipés d’une plaque verte. Vous devez en outre respecter les conditions d’utilisation des véhicules agricoles définies par la loi fédérale.
Lors de votre première demande de plaque agricole, en plus des pièces mentionnées sur la page « immatriculation d’un véhicule », vous devez joindre une attestation du Service de l'agriculture vous autorisant à disposer de plaques vertes.
Véhicules de travail
Un véhicule équipé de plaques bleues est un véhicule avec lequel on n'effectue pas de transports de choses, mais qui est construit pour faire un travail et qui ne dispose que d'un pont de chargement réduit pour l'outillage et le carburant (exemples : engins de chantiers, camion de pompiers, etc.). Pour plus de détails, vous pouvez vous référez aux art. 13 et 22 OETV.
Un véhicule équipé de plaques bleues est un véhicule avec lequel on n'effectue pas de transports de choses, mais qui est construit pour faire un travail et qui ne dispose que d'un pont de chargement réduit pour l'outillage et le carburant (exemples : engins de chantiers, camion de pompiers, etc.). Pour plus de détails, vous pouvez vous référez aux art. 13 et 22 OETV.
Véhicules « hors norme »
Tous les véhicules qui ne répondent pas aux prescriptions concernant les dimensions, le poids ou le mouvement giratoire, désignés par « véhicules spéciaux » par l’art. 25 OETV, doivent être équipés de plaques brunes.
Tous les véhicules qui ne répondent pas aux prescriptions concernant les dimensions, le poids ou le mouvement giratoire, désignés par « véhicules spéciaux » par l’art. 25 OETV, doivent être équipés de plaques brunes.