Perte / vol de plaques

Attention : la loi n’autorise pas de circuler sans plaques, sauf situation exceptionnelle devant être prouvée en cas de contrôle. Toute perte de plaques de contrôle doit être immédiatement annoncée auprès de l'Office de la circulation.

Perte de deux plaques

En cas de perte des deux plaques de contrôle, un nouveau numéro vous sera attribué.

Pour ce faire, veuillez nous retourner, par la poste ou directement à nos guichets, la déclaration de perte dûment complétée et signée par le détenteur (ou une personne habilitée à signer pour l’entreprise) accompagnée des documents suivants :

  • attestation d’assurance RC électronique (à demander à votre compagnie d’assurance qui l’introduira sur un serveur informatique accessible par l’OCN). Elle est valide 30 jours dès son émission
  • permis de circulation original du véhicule

Perte d'une seule plaque …

… sur un véhicule immatriculé avec deux plaques

Une autorisation de circuler qu’avec une seule plaque pour une durée maximale de 30 jours vous est établie (valable uniquement sur le territoire suisse).

Si vous n'avez pas retrouvé votre plaque d'ici 10 jours, veuillez reprendre contact avec l’OCN.

… sur un véhicule immatriculé avec une plaque (motocycle, remorque, etc.)

Un nouveau numéro de plaque vous sera attribué.

Aucune autorisation de circuler ne peut être établie dans ce cas-ci. La même procédure que pour la perte de deux plaques est appliquée (voir ci-dessus).

Vol de plaque(s)

En cas de vol de plaque(s), veuillez vous annoncer au poste de police le plus proche ou consulter le site ePolice. Veuillez ensuite nous faire parvenir une copie du rapport de police.