Pour faire immatriculer votre véhicule, vous devez nous transmettre les pièces suivantes :
- la carte grise originale ou le rapport d’expertise 13.20A s’il s’agit d’un véhicule neuf ;
- une attestation d’assurance électronique. Veuillez la commander à l'avance auprès de votre assurance, nous la recevrons par voie électronique ;
- l'éventuel rapport d’expertise.
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion de plus de 10 ans, il ne peut être immatriculé que si la dernière expertise, ou contrôle technique, remonte à moins de 3 ans. Dans le cas contraire, vous pouvez nous contacter afin de fixer un rendez-vous pour une expertise volontaire.
Coût de la prestation : Fr. 40.- pour la carte grise et Fr. 50.- pour les plaques (des frais supplémentaires peuvent s’ajouter en cas de contrôle technique du véhicule).
Vous immatriculez un véhicule pour la première fois
En plus des documents listés ci-dessus, vous devez joindre à votre demande :
- pour les personnes physiques : une attestation de domicile (accompagnée d’un permis de séjour si vous êtes de nationalité étrangère)
- pour une société : un extrait du registre du commerce
- pour une association : une demande d’immatriculation dûment remplie, ainsi qu’une copie des statuts.
Véhicules à usage professionnel
Outre les pièces mentionnées ci-dessus, l’immatriculation de certains véhicules nécessite des documents supplémentaires :
- véhicules lourds ou affectés au transport professionnel de personnes : fournir un certificat de tachygraphe (daté de moins de 3 mois)
- camions, autocars et minibus : fournir un certificat du limiteur de vitesse (daté de moins de 3 mois)
- véhicules soumis à la redevance poids lourds (RPLP) : fournir une copie du certificat du "TRIPON" ou "EMOTACH" ou la dispense de la douane
- véhicules usagés dédiés au transport de matières dangereuses (soumis à l'ADR-SDR) : fournir le certificat d'agrément obligatoire.
Vérification de l’attestation d'assurance RC électronique (AAe)
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En plus des documents listés ci-dessus, vous devez joindre à votre demande :
- pour les personnes physiques : une attestation de domicile (accompagnée d’un permis de séjour si vous êtes de nationalité étrangère)
- pour une société : un extrait du registre du commerce
- pour une association : une demande d’immatriculation dûment remplie, ainsi qu’une copie des statuts.
Véhicules à usage professionnel
Outre les pièces mentionnées ci-dessus, l’immatriculation de certains véhicules nécessite des documents supplémentaires :
- véhicules lourds ou affectés au transport professionnel de personnes : fournir un certificat de tachygraphe (daté de moins de 3 mois)
- camions, autocars et minibus : fournir un certificat du limiteur de vitesse (daté de moins de 3 mois)
- véhicules soumis à la redevance poids lourds (RPLP) : fournir une copie du certificat du "TRIPON" ou "EMOTACH" ou la dispense de la douane
- véhicules usagés dédiés au transport de matières dangereuses (soumis à l'ADR-SDR) : fournir le certificat d'agrément obligatoire.
Outre les pièces mentionnées ci-dessus, l’immatriculation de certains véhicules nécessite des documents supplémentaires :
- véhicules lourds ou affectés au transport professionnel de personnes : fournir un certificat de tachygraphe (daté de moins de 3 mois)
- camions, autocars et minibus : fournir un certificat du limiteur de vitesse (daté de moins de 3 mois)
- véhicules soumis à la redevance poids lourds (RPLP) : fournir une copie du certificat du "TRIPON" ou "EMOTACH" ou la dispense de la douane
- véhicules usagés dédiés au transport de matières dangereuses (soumis à l'ADR-SDR) : fournir le certificat d'agrément obligatoire.
Vérification de l’attestation d'assurance RC électronique (AAe)
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