Pour immatriculer un véhicule importé individuellement, vous devez déposer un dossier par voie postale, par e-mail ou directement à nos guichets à Fribourg.
Voici la liste des pièces à fournir :
- le formulaire 13.20A de la douane ;
- la déclaration d’effet déménagement ou décision de taxation de la douane ;
- la carte grise du véhicule ;
- si disponible, le certificat de conformité européen, COC (fiche technique établie par le constructeur).
Le coût de la prestation et les informations complémentaires sont détaillés dans notre marche à suivre Immatriculation de véhicules importés individuellement.
Après analyse de votre dossier, nous conviendrons d’un rendez-vous pour procéder au contrôle technique du véhicule suivi de l'immatriculation.
Important :
Avant tout achat, vous devez vous assurer de la conformité du véhicule aux normes suisses. Celles-ci concernent notamment les émissions de gaz et sonores, les dispositifs de protection des passagers, les systèmes d’éclairage, les pneumatiques, etc.
Avant tout achat, vous devez vous assurer de la conformité du véhicule aux normes suisses. Celles-ci concernent notamment les émissions de gaz et sonores, les dispositifs de protection des passagers, les systèmes d’éclairage, les pneumatiques, etc.
Vous immatriculez un véhicule pour la première fois
En plus des documents listés ci-dessus, vous devez joindre à votre demande :
- pour les personnes physiques : une attestation de domicile (accompagnée d’un permis de séjour si vous êtes de nationalité étrangère)
- pour une société : un extrait du registre du commerce
- pour une association : une demande d’immatriculation dûment remplie, ainsi qu’une copie des statuts.
Bureau de douane le plus proche
Chavornay Port Franc
Rue de l’Industrie 4c
1373 Chavornay
058/465 54 00
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