Office de la circulation et de la navigation

Déménagement à l'étranger

Avant de déménager à l’étranger, il convient de se renseigner auprès de l’autorité compétente du pays sur les démarches nécessaires concernant l’importation de son véhicule.

Certains Etats européens exigent une « réception par type » pour les véhicules immatriculés sans certificat de conformité européen (COC). En effet, certaines données ne figurent pas sur le permis de circulation suisse (par exemple le code émissions).

Par conséquent, la personne qui exporte un véhicule doit présenter la réception par type. Il s’agit d’un document fédéral qui peut être demandé auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU). Pour ce faire, une demande écrite accompagnée du permis de circulation annulé doit être adressée à :

OFROU
Secrétariat homologation des véhicules
3003 Berne