Ceintures de sécurité et sièges
Les liens suivants vous offrent toute l’information concernant les sièges pour enfant et les ceintures de sécurité dans les véhicules :
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Extrait de Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
PDF (462 KB)
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Aide-mémoire OFROU "Les ceintures de sécurité équipant les banquettes longitudinales et les sièges conçus pour des enfants
PDF (41 KB)
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Aide-mémoire "Sécurité des enfants, nouvelles prescription dès le 1er avril 2010"
PDF (150 KB)
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Brochure officielle de l’Office fédérale des routes OFROU (1er avril 2010) « Je ne sors jamais sans mon rehausseur »
PDF (455 KB)
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Ceintures de sécurité dans les voitures de livraison
PDF (98 KB)
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Ceintures de sécurité dans les voitures d'habitation
PDF (74 KB)
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Décision du 2.02.2010 portant dérogation à l’obligation d’employer un dispositif de retenue pour enfant pour les enfants à partir de sept ans aux places équipées de ceintures abdominales
PDF (17 KB)