Ceintures de sécurité et sièges

Les liens suivants vous offrent toute l’information concernant les sièges pour enfant et les ceintures de sécurité dans les véhicules :

  • Extrait de Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) PDF (462 KB)
  • Aide-mémoire de l'OFROU "Les ceintures de sécurité équipant les banquettes longitudinales et les sièges conçus pour des enfants" PDF (41 KB)
  • Aide-mémoire "Sécurité des enfants, nouvelles prescriptions dès le 1er avril 2010" PDF (150 KB)
  • Brochure officielle de l’Office fédéral des routes OFROU (1er avril 2010) « Je ne sors jamais sans mon rehausseur » PDF (455 KB)
  • Ceintures de sécurité dans les voitures de livraison PDF (98 KB)
  • Ceintures de sécurité dans les voitures d'habitation PDF (74 KB)
  • Décision du 02.02.2010 portant dérogation à l’obligation d’employer un dispositif de retenue pour enfant pour les enfants à partir de sept ans aux places équipées de ceintures abdominales PDF (17 KB)