Modifications du véhicule / Tuning

Le détenteur est tenu d’informer l’OCN des transformations apportées avant de pouvoir utiliser à nouveau son véhicule (OETV Art. 34 al.2.). En effet, afin de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transformé, le détenteur doit le présenter à un contrôle technique. Pour les modifications autres que jantes, suspensions et attelages, les documents doivent être déposés au préalable pour contrôle. La durée du rendez-vous dépend des modifications effectuées.

Les modifications concernées sont notamment les suivantes :

  • changements touchant la classification du véhicule
  • modifications des dimensions, de l'empattement, de la voie, du poids
  • interventions qui modifient les émissions de gaz d'échappement ou le niveau sonore. En l'occurrence, il faut apporter la preuve que les prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement et le niveau sonore en vigueur lors de la première mise en circulation du véhicule sont observées
  • dispositifs d'échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré
  • modifications apportées à la transmission (réduction de boîte de vitesse, réduction d'essieu)
  • roues non réceptionnées pour le type de véhicule considéré
  • modifications des dispositifs de direction, des systèmes de freinage
  • montage d'un dispositif d'attelage
  • mise hors service de dispositif de retenue ou de partie de ceux-ci (par ex. : airbags, tendeurs de ceintures), pour autant que le constructeur ne l'ait prévue, que le conducteur ne puisse y procéder lui-même et que la mise hors service soit indiquée
  • le fait de ne pas réparer des dispositifs de retenue ou des parties de ceux-ci (par ex. : airbags, tendeurs de ceintures)
  • toute autre transformation importante.

Le détenteur est tenu de notifier à l'OCN les autres faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation. Les véhicules adaptés à l'infirmité d'un conducteur doivent faire l'objet d'un nouveau contrôle.