Office de la circulation et de la navigation

Trafic interne sans plaques

Il est interdit de circuler sur la voie publique avec des véhicules à moteur n’étant munis ni d’un permis de circulation ni de plaques de contrôle.

Autorisation requise pour le trafic interne

Si, pour le trafic interne, les véhicules à moteur utilisés doivent emprunter la voie publique pour se rendre d’une zone de circulation à une autre, une autorisation peut être délivrée afin qu’ils puissent circuler sans permis de circulation et sans plaques de contrôle. L’autorisation n’est cependant valable que pour de très courts tronçons de routes.

Assurance responsabilité civile

Les courses effectuées sur la voie publique sans que les véhicules ne soient munis d’un permis de circulation et de plaques de contrôle doivent être assurées. Une autorisation ne sera donc délivrée que si l’original de l’attestation d’assurance (carte grise, art 33 OAV) est présenté.

Demande en vue d’obtenir une autorisation spéciale

Une demande écrite (adressée par courrier, fax ou courriel) doit être adressée à l’OCN.

Les documents suivants doivent être joints :

  • attestation(s) d’assurance selon art. 33 OAV
  • plan(s) de situation, marque + type et numéro de châssis du/des véhicule(s)

Coûts

Un émolument est perçu pour les autorisations spéciales, voir article 10 de l'arrêté du 12 juillet 1991 fixant les émoluments en matière de circulation routière.