Mise en plaques interchangeables

Lors de l'immatriculation d'un véhicule en plaques interchangeables, un nouveau permis de circulation sera délivré.

Le plus simple, sans contrainte d'horaire ou de lieu ... la voie postale !

  • Si vous disposez déjà de plaques de contrôle FR, il est recommandé d'effectuer les démarches par voie postale.
  • En plus de la liste des documents à fournir ci-dessous, il faut joindre l'Autorisation provisoire de circuler en Suisse dûment complétée (une copie de ce formulaire doit se trouver dans le véhicule, il vaut comme autorisation de circuler).
  • Le dossier complet est à déposer le jour de son établissement auprès d'un office postal.
  • Cette démarche n'occasionne aucun émolument supplémentaire.

Documents à fournir

Dans tous les cas :

  • une attestation d’assurance RC électronique (à demander à votre compagnie d’assurance qui l’introduira sur un serveur informatique accessible par l’OCN). Elle est valide 30 jours dès son émission;
  • le permis de circulation original du véhicule à immatriculer s’il s’agit d’un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d’expertise 13.20/A; pour les véhicules neufs contrôlés par un garagiste hors canton de Fribourg, votre garagiste doit fournir l'autorisation de signatures du formulaire 13.20/A délivré par l'autorité compétente du canton concerné

Pour les véhicules lourds et les transports professionnels :

  • un certificat de tachygraphe pour les véhicules lourds et pour les véhicules affectés au transport professionnel de personnes. Il doit dater de moins de 3 mois lors d'un changement de détenteur;
  • un certificat du limiteur de vitesse pour les camions, les autocars et les minibus. Il doit dater de moins de 3 mois lors d'un changement de détenteur;
  • une copie du certificat du "TRIPON" ou "EMOTACH" ou dispense de la douane, pour les véhicules lourds soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP);
  • un certificat d'agrément des véhicules usagés soumis à l'ADR-SDR (citernes à carburant ou transports d'explosifs) qui doivent en disposer, doit être présenté.

Validité des contrôles techniques en cas de changement de détenteur :

Pour les véhicules de plus de 10 ans : la dernière expertise devra dater de moins de 3 ans.

 

Véhicule en leasing