Inscription ou radiation d’un leasing

Inscription

Dès le 18 novembre 2013, il y a 2 voies pour inscrire un code 178 «changement de détenteur interdit» dans un permis de circulation :

1. Conclure un contrat d'utilisateur de l'eCode 178 avec la ZEK. La demande relative à la conclusion de ce contrat ainsi que les conditions et toutes les informations utiles sont disponibles sur le site www.zek.ch (suivre le lien Code 178). Ces démarches sont à effectuer au plus vite afin d’assurer le bon fonctionnement de votre compte dès le 18 novembre 2013.

2. Pour les «tiers» qui ont très peu d’inscriptions (moins de 10 par an), l’inscription du code 178 «changement de détenteur interdit» peut aussi à l'avenir être demandée auprès de l’OCN. L'inscription est à effectuer au moyen du formulaire suivant.

En plus des frais d’immatriculation, chaque inscription effectuée par l’OCN pour le compte d’un «tiers» est soumise à un émolument complémentaire de CHF 25.-.

 

Radiation

1. Si le eCode 178 a été inséré via la ZEK, l’OCN n’est pas tenu de procéder à des clarifications à ce sujet auprès de la ZEK. Avant de contacter l’OCN, assurez-vous auprès du bureau de clearing de la ZEK que le Code 178 a été inscrit ou qu’il est prêt à être radié.

2. Si le eCode 178 a été demandé au moyen du formulaire d’inscription officiel pour les «tiers», seul l’OCN peut effectuer la radiation uniquement au moyen du formulaire suivant.

La radiation par l’OCN pour le compte d’un «tiers» est gratuite.

Comme par le passé, chaque réimpression nécessaire d’un permis de circulation coûte CHF 25.-.

Des informations complémentaires sont disponibles sur un flyer spécifique en suivant le lien ci-après.