Changement de véhicule

Lors d'un changement de véhicule un nouveau permis de circulation sera délivré.

Le plus simple, sans contrainte d'horaire ou de lieu ... la voie postale !

  • Si vous disposez déjà de plaques de contrôle FR, il est recommandé d'effectuer les démarches par voie postale.
  • En plus de la liste des documents à fournir ci-dessous, il faut joindre l'Autorisation provisoire de circuler en Suisse dûment complétée (une copie de ce formulaire doit se trouver dans le véhicule, il vaut comme autorisation de circuler).
  • Le dossier complet est à déposer le jour de son établissement auprès d'un office postal.
  • Cette démarche n'occasionne aucun émolument supplémentaire.

Documents à fournir

Dans tous les cas :

  • une attestation d’assurance RC électronique (à demander à votre compagnie d’assurance qui l’introduira sur un serveur informatique accessible par l’OCN). Elle est valide 30 jours dès son émission;
  • le permis de circulation original du véhicule à immatriculer s’il s’agit d’un véhicule d'occasion ou, pour un véhicule neuf, le rapport d’expertise 13.20/A; pour les véhicules neufs contrôlés par un garagiste hors canton de Fribourg, votre garagiste doit fournir l'autorisation de signatures du formulaire 13.20/A délivré par l'autorité compétente du canton concerné.
  • le permis de circulation original du véhicule à annuler.

Pour les véhicules lourds et les transports professionnels :

  • un certificat de tachygraphe pour les véhicules lourds et pour les véhicules affectés au transport professionnel de personnes. Il doit dater de moins de 3 mois lors d'un changement de détenteur;
  • un certificat du limiteur de vitesse pour les camions, les autocars et les minibus. Il doit dater de moins de 3 mois lors d'un changement de détenteur;
  • une copie du certificat du "TRIPON" ou "EMOTACH" ou dispense de la douane, pour les véhicules lourds soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP);
  • un certificat d'agrément des véhicules usagés soumis à l'ADR-SDR (citernes à carburant ou transports d'explosifs) qui doivent en disposer

Validité des contrôles techniques en cas de changement de détenteur :

Pour les véhicules de plus de 10 ans : la dernière expertise devra dater de moins de 3 ans.

Véhicule(s) en leasing