Voitures de tourisme électriques

Imposition des voitures de tourisme avec moteur électrique dans le canton de Fribourg

Comme pour les autres voitures de tourisme, les critères d’imposition sont la cylindrée et l’étiquette-énergie.

  • Si étiquette-énergie A, le véhicule est exonéré l'année de première mise en circulation et les 2 années suivantes.

  • La cylindrée théorique (cm3) est déterminée par la conversion de la puissance (kW) au moyen du taux de conversion de 0.045 kW/cm3.

  • Si le constructeur publie la «puissance maximale sur 30 minutes», cette dernière valeur est prise en considération car elle est plus favorable pour le détenteur.

  • Formule : «kW ou kW max. sur 30 minutes» / 0.045 = cm3.

  • Sur cette base, la tabelle des voitures de tourisme s’applique.

 

La marque Tesla ne publie pas les étiquettes-énergie. Pour votre information :

Modèle Réception par type (chiffre 24 du permis de circulation) Etiquette-énergie
Model S 70 D 1TD515, 1TD516 B
Model S 85 D 1TD507, 1TD509, 1TD511, 1TD513 B
Model S 85 D P 1TD508, 1TD510, 1TD512, 1TD514 C
Model S 90 D P 1TD518, 1TD520 B
Model X 100 X P 1TD549 B

Source : Office fédéral de l’énergie, 06.2016