Annulation du permis de navigation

Le permis de navigation doit être soumis à notre office pour annulation lors de la mise hors navigation d'un bateau. Veuillez y apporter la mention "Annulation" afin que nous sachions de suite pour quelle raison il nous a été envoyé. Le bateau n'est, dès lors, plus autorisé à naviguer et ne peut plus rester sur un plan d'eau.

L'annulation du permis de navigation provoque la fin de l'assujettissement à l’impôt cantonal à partir du 1 avril de l'année suivante. Le montant de l'impôt dû pour l'année en cours n'est cependant pas remboursable.

Veuillez à ce propos consulter la page consacrée à l'imposition des bateaux.

Les signes distinctifs (qui correspondent au numéro de plaques d'un véhicule) restent attribués au détenteur et ce pendant une année à partir de l'annulation du permis de navigation. Une fois cette échéance atteinte, une invitation à prolonger cette période de réservation sera adressée au détenteur.