Dans le canton de Fribourg, vous avez deux possibilités pour mettre votre bateau hors navigation :
- Vous déposez votre permis de navigation pour une longue durée ;
- Vous l'annulez, par exemple si vous changez de bateau.
Pour ce faire, vous pouvez simplement nous envoyer par voie postale votre permis de navigation original avec la mention "Annulation" ou "Dépôt". Vous pouvez également venir à nos guichets de Fribourg.
Une fois votre permis déposé ou annulé, vous n'êtes plus autorisé à naviguer avec ce bateau et celui-ci ne peut plus rester sur un plan d'eau.
Impôt sur les bateaux
L'impôt sur les bateaux est prélevé chaque année pour la période du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. La moitié de l'impôt est due si le retrait de la circulation intervient avant le 1er juillet. Il n'est autrement pas remboursable.
Signe distinctif de votre bateau
Le signe distinctif correspond au numéro de plaques d'un véhicule.
Si le bateau est à nouveau immatriculé à Fribourg, comme le numéro est collé, il suit le bateau même en cas de changement de la personne détentrice.
Pour les numéros spéciaux qui ont été achetés, le formulaire de cession doit être rempli et signé pour que le numéro soit cédé à une tierce personne.
Si toutefois vous désirez conserver votre numéro pour un futur bateau, vous devez nous l'annoncer lors de l'annulation.
Si vous avez fait un dépôt de votre permis de navigation, après une année, vous recevez une invitation à prolonger la durée du dépôt.