Permis de navigation

Les bateaux qui sont mis en service ou qui stationnent sur un plan d'eau ou sur le domaine public doivent être pourvus de signes distinctifs. Les signes distinctifs sont délivrés auprès de notre office selon les prescriptions de l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI).

Tous les bateaux dont la longueur excède 2,5 mètres doivent être immatriculés.

Les engins de plage, les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l’aviron, les planches à voile et les kitesurfs ne sont pas soumis à cette obligation. Ces derniers doivent porter à un endroit bien visible le nom et l'adresse du détenteur.

Les opérations ci-dessous peuvent être effectuées sur place à notre Office sans rendez-vous préalable ou par courrier.

Pour les opérations suivantes :
Immatriculation d'un bateau neufXX XX
Immatriculation d'un bateau d'occasion *XXXXX
Changement de canton XXXX
Changement d'adresse  X  
Changement d'assurance  XX 
Duplicata     
Dépôt du permis de navigation  X  
Reprise du permis de navigation X X 
Changement de moteur ou ajout d'un 2ème moteur  X  
Annulation d'un permis de navigation  X  
      
Les documents suivants doivent être présentés :     
Acquit de douane et/ou certificat de conformité *     
Autorisation de place d'amarrage     
Permis de navigation actuel ou annulé     
Attestation d'assurance électronique **     
Demande d'immatriculation d'un bateau     
*  Seulement pour bateaux importés
** Seulement pour bateau à moteur et voilier de plus de 15 m².