Permis de navigation

Les bateaux qui sont mis en service ou qui stationnent sur un plan d'eau ou sur le domaine public doivent être pourvus de signes distinctifs. Prescriptions de l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI)

Tous les bateaux dont la longueur excède 2,5 mètres doivent être immatriculés.

Les engins de plage, les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l’aviron, les planches à voile et les kitesurfs ne sont pas soumis à cette obligation. Ces derniers doivent porter à un endroit bien visible le nom et l'adresse du détenteur.

Les opérations ci-dessous peuvent être effectuées par courrier ou sur place à notre Office sans rendez-vous préalable.

Opérations pour les permis de navigation

  1. Immatriculation d'un bateau neuf
  2. immatriculation d'un bateau d'occasion
  3. Changement de canton
  4. Changement d'adresse
  5. Changement d'assurance
  6. Demande de duplicata
  7. Dépôt du permis de navigation
  8. Reprise du permis de navigation
  9. Changement de moteur ou ajout d'un moteur
  10. Annulation d'un permis de navigation

Lien sur le formulaire contenant les informations relatives aux services fournies.