Contrôle technique

Les bateaux admis sont soumis à des inspections subséquentes.

Les périodicités des contrôles techniques sont :

  • De deux ans pour les bateaux de location et les bateaux à marchandises dont la coque et les étayages ne sont pas entièrement en acier;
  • De six ans pour les bateaux non motorisés;
  • De trois ans pour les autres bateaux.

Dans des cas particuliers ainsi que pour certaines installations, l'autorité compétente peut fixer d'autres délais. Lorsqu'il y a lieu de douter qu'un bateau réponde aux prescriptions, l'autorité peut ordonner une inspection d'office.

Les documents à fournir à l'inspecteur lors du contrôle technique sont les suivants:

  • La convocation
  • Le permis de navigation
  • La fiche d'entretien du système antipollution pour les bateaux à moteur
  • Les bateaux équipés du gaz et/ou de l'électricité de plus de 24 volts, doivent être munis d'une attestation de conformité valable, délivrée par un organe agréé.

En outre, l'annexe 15 de l'Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), fixe la liste des équipements minimums obligatoires pour chaque catégorie de bateaux.