Controle technique

Les bateaux admis sont soumis à des inspections subsequentes, tous les

  • deux ans pour les bateaux de location et les bateaux à marchandises dont la coque et les étayages ne sont pas entièrement en acier;
  • six ans pour les bateaux non motorisés;
  • trois ans pour les autres bateaux.

Dans des cas particuliers, l'autorité compétente peut fixer d'autres délais.

Les documents à fournir à l'inspecteur lors du contrôle technique sont les suivants:

  • La convocation
  • Le permis de navigation
  • La fiche d'entretien du système antipollution pour les bateaux à moteur
  • Pour les bateaux équipés du gaz et/ou de l'électricité de plus de 24 volts, une attestation de conformité valable, délivrée par un organe agréé.

En outre, l'annexe 15 de l'Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), fixe la liste des équipements minimums obligatoires pour chaque catégorie de bateaux.