Début du retrait

Lors d'une saisie immédiate du permis de conduire par la police (p. ex. pour cause d'ébriété, autre incapacité de conduire, grave infraction aux règles de la circulation), la durée du retrait commence à courir au moment de la saisie du permis.

Dans la plupart des cas, un délai pour le dépôt du permis est fixé. Il est en général de 6 mois (30 jours pour les permis de conduire à l’essai). C'est la date de l'envoi postal (sceau postal) qui détermine le début de l'exécution de la mesure, respectivement la remise aux guichets des mesures administratives à Fribourg. Dès l'envoi du permis par la poste ou sa remise à nos guichets, il n'est plus possible de conduire, ce avec effet immédiat.

Toutefois, si un permis est retiré pour des raisons de sécurité et pour une durée indéterminée (inaptitude pour raisons médicales, alcoolo-dépendance, toxicomanie ou autres raisons), la mesure de retrait peut commencer à courir dès réception (notification) de la décision. Dans ces cas, le permis doit être déposé dans les plus brefs délais. Au besoin, la police peut procéder sur demande et avec suite de frais au séquestre du document.