Exécution

Généralités

Durant le retrait, le permis de conduire doit être déposé auprès de la chancellerie des mesures administratives se trouvant à l'OCN, siège de Fribourg. Peu avant l'expiration de la mesure, le permis sera retourné par poste au conducteur concerné.

Début du retrait

Lors d'une saisie immédiate du permis de conduire par la police (p. ex. pour cause d'ébriété, autre incapacité de conduire, grave infraction aux règles de la circulation), la durée du retrait commence à courir au moment de la saisie du permis.

Dans les autres cas, un délai pour le dépôt du permis est fixé. Il est en général de 6 mois (30 jours pour les permis de conduire à l’essai). Dans ces cas, c'est la date de l'envoi postal (sceau postal) qui détermine le début de l'exécution de la mesure, respectivement le moment où un permis est directement déposé à l'OCN, siège de Fribourg (guichet des mesures administratives 2e étage). Dès l'envoi du permis par la poste ou sa remise à nos guichets, il n'est plus possible de conduire, ce avec effet immédiat.

Si un permis est retiré pour des raisons de sécurité et pour une durée indéterminée (inaptitude pour raisons médicales, alcoolodépendance, toxicomanie ou autres raisons), la mesure de retrait peut commencer à courir dès réception (notification) de la décision. Dans ces cas, le permis doit être déposé dans les plus brefs délais. Au besoin, la police peut procéder sur demande et avec suite de frais au séquestre du document.

Calcul de la durée du retrait

Comme une mesure de retrait de durée déterminée est fixée en « mois », elle se termine le jour qui, dans le dernier mois, correspond par son quantième au jour du dépôt effectif du permis. Par exemple, en cas de mesure de retrait d'une durée d'un mois, le permis déposé le 15 d'un mois sera restitué pour le 15 du mois suivant.