Exécution

Généralités

Pendant la durée de retrait, le permis de conduire doit être déposé auprès de la chancellerie des mesures administratives se trouvant à l'OCN, siège de Fribourg. A l'expiration de la mesure, le permis sera retourné par poste au conducteur concerné.

Début du retrait

Lors d'une saisie immédiate du permis de conduire par la police (p. ex. pour cause d'ébriété, autre incapacité de conduire, grave infraction aux règles de la circulation), la durée du retrait commence à courir au moment de la saisie du document.

Dans les autres cas, un délai pour le dépôt du permis est, en règle générale, fixé à 6 mois. Dans ces cas, c'est la date de l'envoi postal (sceau postal) qui fait débuter l'exécution de la mesure, respectivement aussi le moment où un permis est directement déposé à l'OCN, siège à Fribourg (guichet des mesures administratives 2^e étage). Dès l'envoi du permis par la poste ou sa remise à nos guichets, il n'est plus possible de conduire, ce avec effet immédiat.

Si un permis est par contre retiré pour des raisons de sécurité et pour une durée indéterminée (inaptitude pour raisons médicales, alcoolodépendance, toxicomanie ou autres raisons), la mesure de retrait peut commencer à courir dès réception (notification) de la décision. Dans ces cas, le permis doit alors être déposé dans les plus brefs délais.

Calcul de la durée du retrait

Comme une mesure de retrait de durée déterminée est fixée en « mois », elle se termine le jour qui, dans le dernier mois, correspond par son quantième au jour du dépôt effectif du permis. Par exemple, en cas de mesure de retrait d'une durée d'un mois, le permis déposé le 15 d'un mois sera restitué pour le 15 du mois suivant.