Dépassement net jusqu'à 15 km/h en ville, 20 km/h hors localité ou semi-autoroute et 25 km/h sur autoroute :
Aucune mesure administrative mais amende d’ordre par l'autorité pénale.
Dépassement net entre 16 et 20 km/h en ville, entre 21 et 25 km/h hors localité ou semi-autoroute, et entre 26 et 30 km/h sur autoroute :
Vous commettez une infraction légère : avertissement si vous n’avez aucun antécédent.
Dépassement net entre 21 et 24 km/h en ville, entre 26 et 29 km/h hors localité ou semi-autoroute, et entre 31 et 34 km/h sur autoroute :
Vous commettez une infraction moyennement grave : retrait de permis de 1 à 2 mois si vous n’avez aucun antécédent.
Dépassement net dès 25 km/h en ville, dès 30 km/h hors localité ou sur semi-autoroute et dès 35 km/h sur autoroute :
Vous commettez une infraction grave : retrait de permis de 3 à 6 mois si vous n’avez aucun antécédent.
Est considéré comme un délit de chauffard, un excès de vitesse particulièrement important, comme par exemple un dépassement de :
+ 40 km/h net là où la vitesse est limitée à max. 30 km/h
+ 50 km/h net là où la vitesse est limitée à max. 50 km/h
+ 60 km/h net là où la vitesse est limitée à max. 80 km/h
+ 80 km/h net là où la vitesse est limitée à plus de 80 km/h
Un retrait du permis de 24 mois pourra être prononcé.