Conduire un minibus en CH et à l'étranger
Trajets en Suisse
Pour les trajets en Suisse effectués dans le cadre d'activités de loisirs, le certificat de capacité n'est pas nécessaire dans la mesure où le chauffeur effectue les courses à titre gratuit (cf exception selon article 3 lettre a OACP et aide-mémoire détaillé).
Trajets à l'étranger
Toutefois, l'exception mentionnée ci-dessus diffère du droit européen et il est possible que les chauffeurs qui circulent à l'étranger en faisant valoir cette exception rencontrent des problèmes avec les organes de police des pays étrangers.
C’est pourquoi nous recommandons aux personnes ayant prévu un tel mode de transport d'effectuer les démarches suivantes avant tout trajet à l'étranger :
- Etre en possession d'un certificat de capacité (les titulaires du permis de conduire bleu avec la catégorie D2 doivent obtenir au préalable le permis de conduire au format carte de crédit. Les personnes titulaires de la sous catégorie D1 avec code "3,5t; 106" inscrit sur le permis de conduire au format carte de crédit peuvent commander le certificat de capacité et obtenir des informations détaillées sur www.cambus.ch.
- Conduire un véhicule muni d'un tachygraphe.
- Si le véhicule est muni d'un tachygraphe numérique, le chauffeur doit être en possession d'une carte de conducteur (www.dfs.astra.admin.ch).
La présentation Conduire un minibus jusqu'à 3,5t (Transport non professionnel) donne des informations complémentaires.
