Conduire un minibus en CH et à l'étranger

Trajets privés en Suisse

Pour les trajets privés en Suisse effectués dans le cadre d'activités de loisirs, le certificat de capacité n'est pas nécessaire (cf exception selon article 3 lettre a OACP et aide-mémoire détaillé).

Trajets privés à l'étranger

Toutefois, l'exception mentionnée ci-dessus diffère du droit européen et il est possible que les chauffeurs qui circulent à l'étranger en faisant valoir cette exception rencontrent des problèmes avec les organes de police des pays étrangers.

Avant d'effectuer des trajets privés à l'étranger sans certificat de capacité, nous recommandons de :

  1. Etre en possession du permis de conduire au format carte de crédit avec la catégorie D1 et code "3,5t; 106" (les titulaires du permis de conduire bleu avec la catégorie D2 doivent obtenir au préalable le permis de conduire au format carte de crédit).
  2. Conduire un véhicule muni d'un tachygraphe.
  3. Si le véhicule est muni d'un tachygraphe numérique, le chauffeur doit être en possession d'une carte de conducteur (www.dfs.astra.admin.ch).
  4. Se renseigner auprès des autorités étrangères compétentes (douanes, police, etc.) sur la réglementation des exceptions.

La présentation Conduire un minibus jusqu'à 3,5t (Transport non professionnel) donne des informations complémentaires.