Formulaires & notices

Détenteur / Détentrice

  • 1.1 Demande de non-publication des données du détenteur dans l'Autoindex PDF (34 KB)
  • 1.2 Demande d'octroi d'une carte de stationnement pour les personnes à mobilité réduite PDF (323 KB)
  • 1.3 Demande d'octroi d'une carte de stationnement pour institutions PDF (351 KB)
  • 1.4 Rapport médical concernant la mobilité réduite PDF (80 KB)
  • 1.5 Annonces et pièces à fournir en cas de changement d'adresse, de canton etc... PDF (28 KB)

Permis de conduire

  • 2.1 Demande de permis d'élève conducteur PDF (461 KB)
  • 2.2 Demande d'échange du permis de conduire bleu contre un permis de conduire au format carte de crédit (PCC); Demande d'un nouveau permis de conduire (vol, perte, changement de nom, changement d'état civil, etc.) PDF (347 KB)
  • 2.3 Procédure d'échange de permis de conduire étrangers PDF (75 KB)
  • 2.4 Demande d'un permis de conduire sur la base d'un permis étranger PDF (461 KB)
  • 2.5 Inscription sur la liste d'adresses des magasins d'optique agréés PDF (42 KB)
  • 2.6 Liste des opticiens agréés PDF (19 KB)
  • 2.7 Demande d'accès à l'application de gestion des rendez-vous pour moniteurs de conduite PDF (32 KB)
  • 2.8 Liste des moniteurs de conduite PDF (40 KB)
  • 2.9 Information examens pratiques motocycles (cat. A, A1) PDF (320 KB)
  • 2.10 A1 - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (23 KB)
  • 2.11 A_25kW - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (25 KB)
  • 2.12 A - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (17 KB)
  • 2.13 B - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (18 KB)
  • 2.14 B1 - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (17 KB)
  • 2.15 BE - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (17 KB)
  • 2.16 C - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (37 KB)
  • 2.17 C1 - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (39 KB)
  • 2.18 C1E - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (17 KB)
  • 2.19 CE - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (17 KB)
  • 2.20 D - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (134 KB)
  • 2.21 D1 - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (28 KB)
  • 2.22 D1E - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (17 KB)
  • 2.23 DE - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (17 KB)
  • 2.24 F - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (24 KB)
  • 2.25 G - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (129 KB)
  • 2.26 M - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (17 KB)
  • 2.27 TPP - Catégorie de permis et conditions à remplir PDF (16 KB)
  • 2.28 Remorque pour catégorie B PDF (115 KB)

Véhicules

  • 3.1 Demande d'immatriculation avec nouvelles plaques FR, personne physique PDF (49 KB)
  • 3.2 Autorisation provisoire de circuler avec plaques FR déjà attribuées PDF (84 KB)
  • 3.3 Cession volontaire d'un numéro de plaques de contrôle PDF (64 KB)
  • 3.5 Déclaration de perte ou de vol du permis de circulation ou des plaques de contrôle PDF (25 KB)
  • 3.6 Inscription et radiation du chiffre 178 "changement de détenteur interdit" sur le permis de circulation PDF (190 KB)
  • 3.8 Masque de saisie d'un rapport d'expertise volontaire (feuille jaune) DOC (900 KB)
  • 3.9 Masque de saisie d'un formulaire 13.20 DOC (232 KB)
  • 3.10 Demande de réservation de plaques pour l’initialisation du tachygraphe numérique PDF (622 KB)
  • 3.11 Inscription pour une mesure de bruit au passage PDF (71 KB)
  • 3.12 Demande d'accès à l'application de gestion des rendez-vous pour garagistes PDF (14 KB)
  • 3.13 Importation individuelle de véhicules PDF (70 KB)
  • 3.14 Vélos électriques à assistance au pédalage PDF (136 KB)
  • 3.16 Modalités/horaires pour la reprise de plaques PDF (41 KB)
  • 3.20 Questionnaire pour l'obtention de plaques professionnelles PDF (78 KB)
  • 3.21 Questionnaire pour l'obtention de plaques professionnelles supplémentaires PDF (84 KB)

Autorisations spéciales

  • 4.1 Véhicules affectés au trafic interne d'une entreprise PDF (114 KB)
  • 4.2 Demande d'autorisation usage de véhicule à chenilles hors de la voie publique PDF (40 KB)
  • 4.3 Demande d'autorisations spéciales pour véhicules et transports spéciaux, pour les courses le dimanche ou les courses de nuit PDF (94 KB)

Navigation

  • 5.1 Demande d'un permis de conduire pour bateau PDF (176 KB)
  • 5.2 Demande d'immatriculation d'un bateau PDF (292 KB)
  • 5.3 Déclaration de perte ou vol du permis de conduire ou du permis de navigation PDF (53 KB)
  • 5.4 Equipement minimum-Engins de sauvetage PDF (216 KB)
  • 5.5 Liste des écoles de navigation pour les catégories A et D PDF (84 KB)
  • 5.6 Liste des experts auxiliaires pour la catégorie D PDF (83 KB)
  • 5.7 Demande en vue d’effectuer le contrôle périodique des émissions de gaz d’échappement PDF (154 KB)