Actualité

22.02.2017 | 10:00

Nouvelle règlementation pour la navigation

Abandon des moteurs 2 temps non conformes

L'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) a été abrogée et remplacée le 15 février 2016 par l'ordonnance sur les moteurs de bateaux.


Les moteurs introduits ou construits en Suisse avant le 31 décembre 1994 peuvent continuer à être exploités. Font exception les moteurs 2 temps à allumage commandé et qui ne respectent pas les valeurs limite de la directive 94/25/CE concernant les gaz d'échappement des moteurs à 4 temps à allumage commandé.


Un délai transitoire jusqu'au 31 décembre 2017 a été accordé aux moteurs de bateaux ne répondant pas aux nouvelles normes.


A partir du 1er janvier 2018, seuls les bateaux dont les moteurs à allumage commandé à 2 temps correspondent aux dispositions de l'OMBat sont autorisés à circuler.


Pour toute question, le secteur Navigation se tient à disposition par téléphone au 026 484 55 33 ou par e-mail à l'adresse navigation@ocn.ch