Actualité

31.10.2016 | 16:00

Moteurs de bateaux

Les moteurs à allumage commandé à deux temps ne seront plus autorisés en 2018

A partir du 1er janvier 2018, seuls les bateaux dont les moteurs à allumage commandé à deux temps correspondent aux dispositions de l'OEMB seront autorisés à naviguer.

Concrètement, les anciens moteurs deux temps sans approbation du type quant aux gaz d'échappement ou sans déclaration de conformité à l'UE - à savoir la plupart des moteurs permettant d'avancer lors d'accalmies sur les petits voiliers - peuvent être utilisés jusqu'à la fin 2017 mais devront ensuite être remplacés.

Les navigateurs sont donc invités à anticiper ce changement législatif et à remplacer si nécessaire, l'ancien moteur par un modèle qui corresponde aux normes légales actuelles. Cette modification devra par ailleurs être annoncée au secteur Navigation de l'OCN pour qu'il puisse adapter le permis de navigation, avec les documents annexés présentés dans ce document.

Lien vers les bases légales :