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18.09.2014 | 09:30

Une convention intercantonale règle désormais l'organisation de la police du lac de Neuchâtel

Les cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg ont conclu une convention afin de régler l'organisation et la gestion de la Police du lac de Neuchâtel.

Depuis le 15 août 2014, les polices cantonales fribourgeoises et vaudoises assurent ainsi la surveillance des eaux neuchâteloises. Elles disposent en outre des mêmes droits d'intervention sur l'ensemble du lac pour poursuivre les objectifs sécuritaires communs.

Insuffisance des contrôles sur les eaux neuchâteloises, policiers fribourgeois empêchés de verbaliser des contrevenants naviguant sur les eaux vaudoises. Une situation qui n'a désormais plus cours grâce à une convention intercantonale conclue par les Cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg qui règle désormais l'organisation de la police du lac de Neuchâtel. Les trois cantons ont en effet mis en place une organisation efficace de la surveillance de la sécurité et des règles de la navigation intérieure sur l'ensemble du lac, y compris le canal de la Broye et l'embouchure du canal de la Thielle. Cette convention est en vigueur depuis le 15 août 2014.

La Police neuchâteloise ne disposant pas des ressources humaines et matérielles suffisantes pour surveiller ses eaux territoriales de manière adéquate, ce sont les polices cantonales fribourgeoises et vaudoises qui assurent désormais cette surveillance, à raison de respectivement 150 heures et 160 heures par année, qui seront facturées au canton de Neuchâtel. En cas de situations exceptionnelles, ces heures peuvent être adaptées à la hausse comme à la baisse.

Autre nouveauté : les patrouilles fribourgeoises et vaudoises disposent dorénavant des mêmes droits sur l'ensemble du lac et peuvent y intervenir de la même manière pour poursuivre les objectifs sécuritaires communs. Elles s'offrent en outre une aide mutuelle lors des interventions. Les infractions resteront dénoncées aux autorités compétentes en fonction du lieu de commission.

La gestion de la collaboration entre les trois cantons est assurée par un comité de direction, composé des commandants des trois polices cantonales et chargé de la surveillance de l'application de la convention, ainsi que par un comité de pilotage responsable de l'exécution opérationnelle de la convention, composé du chef de la police fribourgeoise de la circulation et de la navigation, du chef des unités spéciales vaudoises et du chef du groupe opérations neuchâtelois.

Signée par Mme Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions et de la sécurité du Canton de Vaud, et MM. Alain Ribaux, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture du Canton de Neuchâtel, et Erwin Jutzet, Directeur de la sécurité et de la justice du canton de Fribourg, cette convention a été successivement approuvée par les Conseils d'Etat des trois cantons durant l'été.